Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours, n° 2175 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Carles Grelier

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Philippe Emmanuel, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Joël Giraud, M. Yannick Haury, Mme Monique Iborra, Mme Sandrine Josso, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Laure Miller, M. Christophe Naegelen, M. Karl Olive, M. Hubert Ott, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, M. Bertrand Sorre, Mme Isabelle Valentin, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, M. Lionel Vuibert.