Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2022 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Ian Boucard

Les co-signataires

M. Marc Le Fur, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne-Laure Blin, M. Francis Dubois, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, Mme Josiane Corneloup, Mme Isabelle Valentin, Mme Nathalie Serre, M. Emmanuel Maquet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Juvin.