Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus", n° 191 ( PDF) , déposé(e) le 4 août 2022 , mis(e) en ligne le 5 août 2022 à 7h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Éric Pauget

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault, M. Vincent Rolland, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Vatin, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry.