Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 octobre 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants, n° 1612 ( PDF) , déposé(e) le 29 août 2023 , mis(e) en ligne le 30 août 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Bryan Masson , rapporteur (Nomination : mardi 19 septembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1698 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2023 à 22h05

Amendements déposés sur le texte n° 1612 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 septembre 2023 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 4 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 11 octobre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1612 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 12 octobre 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 12 octobre 2023 Compte-rendu Vidéo