Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée, n° 1616 ( PDF) , déposé(e) le 4 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 septembre 2023 à 9h51