Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2024 , mis(e) en ligne le 7 mai 2024 à 15h27