Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes, n° 1967 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 18h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. André Chassaigne

Les co-signataires

M. Marcellin Nadeau, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William, M. Hubert Wulfranc.