Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments, n° 1571 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2023 à 7h43 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques