Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol, n° 2213 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 18h00
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol, n° 2213 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 20 février 2024 à 18h00