Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma, n° 2352 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2024 , mis(e) en ligne le 18 mars 2024 à 13h42 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation