Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/12/22 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022 Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 12h00 L'auteur de la proposition M. Laurent Marcangeli Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 12h00 Le rapporteur M. Frédéric Valletoux Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Frédéric Valletoux , rapporteur. Amendements déposés sur le texte n° 657 Accéder aux amendements 115 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30 VI CR - Nomination de rapporteur - Examen du texte Dépôt
