Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant, n° 399 rectifié , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 10h46 L'auteur de la proposition M. Hadrien Clouet Tous les cosignataires
