Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local, n° 1922 , déposé(e) le vendredi 24 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 29 novembre 2023 à 10h06 L'auteur de la proposition M. Karl Olive Tous les cosignataires
