Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française, n° 222 , déposé(e) le jeudi 8 septembre 2022 Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 18h50 L'auteur de la proposition Mme Caroline Parmentier Tous les cosignataires
