Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine, n° 1849 , déposé(e) le vendredi 10 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2023 à 11h55 L'auteur de la proposition M. Emmanuel Fernandes Tous les cosignataires
