Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie, n° 745 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h30 L'auteur de la proposition Mme Huguette Tiegna Tous les cosignataires
