Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, n° 2304 , déposé(e) le mercredi 6 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure