Acter la confiance en notre jeunesse

Proposition de loi

Proposition de loi visant à acter la confiance en notre jeunesse, n° 1371 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure