Retourner sur la nouvelle page du dossier

Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 21 mai 2024

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail, n° 2359 , déposé(e) le mardi 19 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47

L'auteur de la proposition

Mme Martine Etienne

Tous les cosignataires