Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024, n° 2027 , déposé(e) le jeudi 21 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01 L'auteur de la proposition Mme Sylvie Bonnet Tous les cosignataires
