Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité, n° 2502 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06 L'auteur de la proposition M. Philippe Juvin Tous les cosignataires
