Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, n° 2264
, déposé(e) le mardi 5 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
