Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/04/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique, n° 2546 , déposé(e) le mardi 30 avril 2024 Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49 L'auteur de la proposition M. Michel Castellani Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Olivier Serva, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, Mme Estelle Youssouffa. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique, n° 2546 , déposé(e) le mardi 30 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49 Le rapporteur M. Michel Castellani Com. Finances Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Michel Castellani , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546), n° 2729 Mise en ligne : mercredi 12 juin 2024 à 18h00 Amendements déposés sur le texte n° 2546 Accéder aux amendements 11 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 28 mai 2024 à 17h00 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
