Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/12/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046 , déposé(e) le mardi 26 décembre 2023 Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2023 à 10h22 L'auteur de la proposition M. Jean-Paul Mattei Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046 , déposé(e) le mardi 26 décembre 2023 Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2023 à 10h22 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 18 janvier 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 18 janvier 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3219 sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 91 Nombre de suffrages exprimés : 71 Majorité absolue : 36 Pour l'adoption : 65 Contre : 6 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement le 18 janvier 2024, T.A. n° 227 Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2024 à 15h30 Dépôt
