Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/04/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446 , déposé(e) le lundi 8 avril 2024 Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 17h00 L'auteur de la proposition Mme Elsa Faucillon Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446 , déposé(e) le lundi 8 avril 2024 Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 17h00 La rapporteure Mme Elsa Faucillon Com. Affaires européennes Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h00 VI CR - Nomination de rapporteur Dépôt
