Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public

Proposition de loi

Proposition de loi visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public, n° 419 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure