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Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063
, déposé(e) le mardi 16 janvier 2024
- Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063
, déposé(e) le mardi 16 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Olivier Faure , rapporteur.
Nomination : mercredi 31 janvier 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063), n° 2205
- Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 16h15
Dépot : mercredi 14 février 2024