Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/02/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, n° 885 , déposé(e) le mardi 21 février 2023 Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h47 L'auteur de la proposition M. Julien Bayou Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, n° 885 , déposé(e) le mardi 21 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h47 Le rapporteur M. Julien Bayou Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Julien Bayou , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885), n° 1017 Mise en ligne : lundi 3 avril 2023 à 11h50 Amendements déposés sur le texte n° 885 Accéder aux amendements 36 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 28 mars 2023 à 21h35 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8h50 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 885 Accéder aux amendements 49 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 6 avril 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
