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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 2 mars 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
, n° 740 rectifié
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
, n° 740 rectifié
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure.
Nomination : mercredi 1er février 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive
(740 2° rectifié), n° 863
- Mise en ligne : lundi 27 février 2023 à 17h25
Dépot : mercredi 15 février 2023