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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires, n° 483 , déposé(e) le mercredi 27 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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