Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud, n° 388 , déposé(e) le vendredi 28 octobre 2022

Première séance publique du mercredi 30 novembre 2022 VI CR

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Deuxième séance publique du mercredi 30 novembre 2022 VI CR

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Synthèse du vote

Nombre de votants : 256

Nombre de suffrages exprimés : 256

Majorité absolue : 129

Pour l'adoption : 256

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

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Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud le 30 novembre 2022, T.A. n° 37

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud