Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins, n° 2613 , déposé(e) le vendredi 10 mai 2024 Mise en ligne : lundi 13 mai 2024 à 11h04 L'auteur de la proposition M. Stéphane Lenormand Tous les cosignataires
