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Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression, n° 1629
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 11h00
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Annie Genevard,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Aurélien Pradié,
M. Nicolas Ray,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Stéphane Viry.