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Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 2243
, déposé(e) le mercredi 28 février 2024
- Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 18h01
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 2243
, déposé(e) le mercredi 28 février 2024
- Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 18h01
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3623 sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 67
Contre : 11
l'Assemblée nationale a adopté