Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République, n° 1556 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Inaki Echaniz Tous les cosignataires
