Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes, n° 2718 , déposé(e) le mardi 4 juin 2024 Mise en ligne : mardi 4 juin 2024 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
