Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante, n° 1389 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Pierre Dharréville Tous les cosignataires
