Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à revaloriser la médecine scolaire, n° 2484
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre Vatin,
Mme Christelle Petex,
Mme Frédérique Meunier,
M. Pierre Cordier,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Alexandra Martin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Francis Dubois,
M. Hubert Brigand,
M. Ian Boucard,
M. Vincent Descoeur,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Juvin,
Mme Emmanuelle Anthoine.