Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414), n° 2075 , déposé(e) le lundi 22 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

La commission a nommé Mme Danielle Simonnet , rapporteure.

Nomination : mercredi 31 janvier 2024

Dépot : mercredi 7 février 2024

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires sociales le 7 mars 2024.

Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)