Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière, n° 1388 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h45 L'auteur de la proposition M. Mickaël Bouloux Tous les cosignataires
