Commission des affaires étrangères : Résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
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mercredi 7 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)
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mercredi 7 février 2024
Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission aux Emirats arabes unis
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mercredi 31 janvier 2024
Commission des affaires étrangères : Table ronde sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la lutte contre l’impunité dans les conflits modernes
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jeudi 25 janvier 2024
1ère séance : Convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York ; Situation en République démocratique du Congo
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York ; Situation en République démocratique du Congo
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mercredi 17 janvier 2024
Commission des affaires étrangères : Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie ; M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge
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mardi 16 janvier 2024
2ème séance : Débat sur le thème : "Les salaires en France" (suite) et sur le thème : "Position de la France concernant les accords de libre-échange"
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mardi 16 janvier 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux » puis « Les salaires en France »
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mercredi 20 décembre 2023
Commission des affaires étrangères : Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement
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mercredi 13 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
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