Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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mardi 23 mai 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 10 mai 2023
Commission des affaires économiques : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite)
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jeudi 6 avril 2023
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
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jeudi 6 avril 2023
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
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jeudi 6 avril 2023
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
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jeudi 6 avril 2023
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
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jeudi 6 avril 2023
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
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jeudi 6 avril 2023
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
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mercredi 15 mars 2023
Commission de la défense nationale et des forces armées : M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le soutien à l’Ukraine
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jeudi 1er décembre 2022
1ère séance : Retraite de base des non-salariés agricoles ; Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
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jeudi 1er décembre 2022
1ère séance : Retraite de base des non-salariés agricoles ; Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
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