2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »
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vendredi 16 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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mercredi 14 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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jeudi 1er février 2024
1ère séance : Encadrement des cabinets de conseil privés (suite)
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jeudi 1er février 2024
1ère séance : Encadrement des cabinets de conseil privés (suite)
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mercredi 31 janvier 2024
2ème séance : Encadrement des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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mercredi 31 janvier 2024
Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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mercredi 17 janvier 2024
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
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mardi 16 janvier 2024
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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mardi 5 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles
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