Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
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mercredi 19 octobre 2022
Commission des finances : PLF pour 2023 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
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vendredi 14 octobre 2022
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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mardi 2 août 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027 (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 7 juillet 2022
Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics ; Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
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