2ème séance : Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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mercredi 30 novembre 2022
1ère séance : PLFSS pour 2023 (lecture définitive) ; Fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie ; Améliorer l'encadrement des centres de santé
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mercredi 30 novembre 2022
1ère séance : PLFSS pour 2023 (lecture définitive) ; Fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie ; Améliorer l'encadrement des centres de santé
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lundi 28 novembre 2022
1ère séance : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien ; Discussion et vote sur une motion de censure(art. 49, al. 3, de la Constitution)
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vendredi 25 novembre 2022
1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés ; PLFSS pour 2023 (suite)
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jeudi 24 novembre 2022
3ème séance : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné (suite)
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jeudi 24 novembre 2022
2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des affaires sociales : Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
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mardi 22 novembre 2022
Commission des affaires sociales : M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang
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mardi 22 novembre 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 22 novembre 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 21 novembre 2022
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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