• lundi 21 novembre 2022
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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  • mercredi 16 novembre 2022
    Commission des affaires sociales : Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné
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  • mercredi 16 novembre 2022
    Commission des affaires sociales : Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné
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  • mardi 15 novembre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d'urgence en vue du plein emploi (CMP) ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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  • mardi 15 novembre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d'urgence en vue du plein emploi (CMP) ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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  • lundi 31 octobre 2022
    2ème séance : Discussion et vote sur deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables (suite)
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  • jeudi 20 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • jeudi 20 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • jeudi 20 octobre 2022
    1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023
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  • mardi 18 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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  • mardi 18 octobre 2022
    Commission des affaires sociales : PLF 2023 (seconde partie) : M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée et Mme Charlotte Caubel, sec. d’État : Crédits
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  • mardi 11 octobre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (vote solennel) ; Prestation de serment d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République ; Loi de programmation
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