Commission des lois : Diverses propositions de loi
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mardi 10 janvier 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
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lundi 9 janvier 2023
1ère séance : Questions sur le thème : "Comment massifier la rénovation thermique ?" ; Débat sur la réforme de la voie professionnelle
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jeudi 1er décembre 2022
2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Communication du Président Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion de la COSAC, à Prague (13 au 15 novembre 2022) ; Communication sur l’espace européen des données de santé
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Communication du Président Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion de la COSAC, à Prague (13 au 15 novembre 2022) ; Communication sur l’espace européen des données de santé
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Communication du Président Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion de la COSAC, à Prague (13 au 15 novembre 2022) ; Communication sur l’espace européen des données de santé
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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mardi 22 novembre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 22 novembre 2022
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mardi 22 novembre 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de l'Intérieur (vote solennel)
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Table ronde sur la situation en Hongrie
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mardi 15 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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