• mardi 19 septembre 2023
    Sécuriser et réguler l’espace numérique : M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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  • mardi 19 septembre 2023
    Commission des affaires européennes : Sécuriser et réguler l’espace numérique
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  • mardi 19 septembre 2023
    Commission des affaires européennes : Sécuriser et réguler l’espace numérique
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  • mercredi 12 juillet 2023
    Commission des lois : Général Alain Pidoux, chef de l’IGGN et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’IGPN ; Communication de la mission d’information flash sur l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • jeudi 6 juillet 2023
    2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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  • mercredi 28 juin 2023
    Commission des affaires européennes : Projet de loi relatif à l’industrie verte ; Devoir de vigilance des entreprises
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  • mercredi 28 juin 2023
    Commission des affaires européennes : Projet de loi relatif à l’industrie verte ; Devoir de vigilance des entreprises
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  • mercredi 14 juin 2023
    Commission des affaires européennes : Suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (COFE) : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne
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  • jeudi 1er juin 2023
    Commission des affaires économiques et commission des Affaires européennes : M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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  • mercredi 24 mai 2023
    Commission des affaires européennes : Communications sur la réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) et sur deux propositions de règlement
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