Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne
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mercredi 7 décembre 2022
Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne
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mercredi 30 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Communauté politique européenne (CPE) et avenir de l’Union européenne
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Communication du Président Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion de la COSAC, à Prague (13 au 15 novembre 2022) ; Communication sur l’espace européen des données de santé
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Son Exc. Monsieur Vadym Omelchenko, Ambassadeur d'Ukraine en France
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mercredi 2 novembre 2022
Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué sur le 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
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vendredi 28 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Culture
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vendredi 21 octobre 2022
Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Missions Médias, Avances à l’audiovisuel public, Travail et emploi, Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances
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mercredi 19 octobre 2022
Commission des affaires culturelles : PLF 2023 (seconde partie) : Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture ; Mission Culture ; Mission Médias, livre et industries culturelles ; Compte spécial Avances à l’audiovisuel public
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mercredi 19 octobre 2022
1ère séance : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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mercredi 12 octobre 2022
Commission des affaires européennes : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE), Mme Valérie Hayer et M. David Cormand, membres cion des budgets du Parlement européen, sur les ressources propres du budget de l’Union européenne
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mercredi 5 octobre 2022
Commission des affaires européennes : M. Stefano Sannino, Secrétaire général du Service européen d’action extérieure ; Promouvoir les acquisitions conjointes d’équipements de défense
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