Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments ; Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
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mercredi 4 octobre 2023
Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments ; Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
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mercredi 27 septembre 2023
Commission du développement durable : Auditions sur la politique des espaces naturels protégés
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mercredi 19 juillet 2023
Commission du développement durable : M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique
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mardi 11 juillet 2023
Commission du développement durable : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités
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mercredi 5 juillet 2023
Commission du développement durable : Présentation par M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz du rapport de France Stratégie et de l’Inspection générale des finances sur les incidences économiques de l’action pour le climat
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mercredi 28 juin 2023
1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)
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mercredi 28 juin 2023
Commission du développement durable : M. Sylvain Waserman, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
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mardi 20 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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mercredi 14 juin 2023
2ème séance : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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lundi 12 juin 2023
2ème séance : Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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mercredi 7 juin 2023
Commission du développement durable : L’avenir des concessions d’autoroutes
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